L'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs ...
2010-12-21 · B. LE DÉCRET DU 1ER OCTOBRE 2003, UN DISPOSITIF PRUDENT. Le décret du 1 er octobre 2003 comporte une ouverture de la publicité télévisée à trois secteurs (distribution, presse, livres) jusqu'alors interdits de publicité 1.. Cette situation était une spécificité française. Elle est désormais atténuée, mais le décret ne l'a nullement supprimée.
